CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Mentions légales

La galerie en ligne www.khanopus.fr a été mise en place par l’entreprise individuelle KHAN OPUS, déclarée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements par l’Auto-entrepreneur Sébastien GUYONNEAU sous l’identifiant SIRET n° 518 223 979 00015.

L’entreprise KHAN OPUS est domiciliée à l’adresse suivante : 39 Cours Gambetta, 33430 BAZAS, France, depuis le 01/12/2009.

Son activité principale exercée est la vente à distance sur catalogue spécialisé (code APE 4791B), en particulier d’œuvres d’art  et de travaux plastiques.

Article 2 : Conditions d’utilisation

Les visiteurs du site www.khanopus.fr s’engagent à l’utiliser à des fins licites, et acceptent de n’entreprendre aucune action qui pourrait compromettre la sécurité du site ou de son contenu. Les utilisateurs acceptent de ne pas modifier ou enregistrer des contenus qui ne leur sont pas destinés. En particulier, les éléments graphiques, les contenus textuels et les photographies publiées sur le site sont la propriété exclusive de l’entreprise Khan Opus.

Article 3 : Modes de commande

Les commandes peuvent être réalisées soit par courrier postal à l’adresse de l’entreprise, soit par e-mail en utilisant le formulaire présent sur le site.

Article 4 : Description des produits

Nous apportons un soin particulier à la présentation en ligne des produits, afin que la description corresponde au mieux à l’article reçu. Pourtant, il est possible que les photographies ne rendent pas compte parfaitement des couleurs, par exemple. La description textuelle qui accompagne la photographie est rédigée le plus objectivement possible pour tenter de combler ce manque.

Le client notera que toutes les informations liées à la description d’un produit sont mentionnées à titre indicatif. L’entreprise KHAN OPUS ne saurait être tenue responsable dans le cas où la description du produit contiendrait des erreurs ou des omissions d’ordre informatif.

Article 5 : Disponibilité et conditionnement des produits

Les travaux plastiques que nous proposons sur le site www.khanopus.fr sont disponibles et en stock, sauf mention contraire.

Nous apportons une attention toute particulière à l’emballage de nos produits. Malgré tout le soin que nous accordons à cette étape, il est possible que certains objets de collection très fragiles parviennent détériorés par le transport. L’entreprise KHAN OPUS décline toute responsabilité dans ce cas de figure, et le client accepte les risques consécutifs à l’achat d’objets d’art délicats.

Article  6 : Prix

Les prix indiqués sur ce site sont en euro (€) et toutes taxes comprises (TTC).

Article  7 : Frais d’envoi

Les frais d’envoi sont gratuits pour toute commande en France Métropolitaine. Pour d'autres destinations, nous contacter.

Le choix du transporteur et du mode d’envoi des commandes relève de l’entreprise KHAN OPUS.

Article 8 : Paiement et propriété

Toutes les commandes passées sur le site www.khanopus.fr sont payables en euros.

Les modes de paiement mis à disposition des clients sont :

Par chèque bancaire pour les résidents en France, à l’ordre de Sébastien GUYONNEAU / KHAN OPUS,

Par virement via la plateforme Paypal, à l’adresse .

L’entreprise KHAN OPUS reste unique propriétaire des marchandises et produits qu’elle propose sur le site www.khanopus.fr jusqu’au paiement intégral de la commande, frais d’envoi compris.

Article 9 : Délais de paiement

Le client s’engage à régler sa commande dans un délai de trente (30) jours francs après la date de commande. Passé ce délai, les produits composant une commande non réglée pourront être remis en vente par l’entreprise sans préavis.

Application de l’escompte 0 pour tout paiement anticipé.

Article 10 : Délais de livraison

L’expédition des marchandises et produits sera faite dans un délai maximum de sept (7) jours ouvrables (hors dimanches, jours fériés et vacances scolaires) après réception du paiement.

Article 11 : Droit de rétractation

Le client particulier a sept (7) jours francs à compter de la réception effective de la commande pour bénéficier de son droit de rétractation, conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation.

Le retour des produits doit être effectué dans ce délai aux frais de l’acheteur, dans leur emballage d’origine ou correctement protégés, à l’adresse mentionnée article 1 des présentes conditions de vente et sous la responsabilité du client.

En cas de litige, le client et l’entreprise privilégieront une solution amiable, dans laquelle les deux parties pourront trouver un terrain d’entente équitable.

Article 12 : Remises

Des remises sont consenties sous forme de promotions exceptionnelles et opérations commerciales ponctuelles, se référer au site pour en connaître les modalités.

Article 13 : Facturation de la TVA

En tant qu’auto-entrepreneur exerçant sous le régime de la micro-entreprise, nous bénéficions d’une franchise de TVA. En ce sens, l’entreprise Khan Opus ne peut appliquer de Taxe sur la Valeur Ajoutée, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.

Article 14 : Confidentialité

L’entreprise Khan Opus adopte une politique de confidentialité très stricte. Aucune donnée personnelle ou renseignement sur les clients n’est transmise à des tiers.

Article 15 : Législation

Les clients qui passent commande sur le site www.khanopus.fr sont réputés acheter en France et sont par conséquent soumis à la loi française.

Article 16 : Demande d’informations

L’entreprise KHAN OPUS reste à votre disposition pour toute demande d’information, de questions relatives à votre commande ou de demande de devis, par courrier à l’adresse postale de l’entreprise mentionnée Article 1 ou par e-mail (courriel) à l’adresse , ou en utilisant le formulaire de contact.

Article 17 : Responsabilités

Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes du site www.khanopus.fr, le client renonçant à toute application de  ses éventuelles Conditions Générales d’Achat.

Le client reconnait avoir pris connaissance et compris les présentes Conditions Générales de Vente et déclare les accepter sans réserve.